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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17190113(04) |
| Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17190217(05) |
| Refus de satisfaire (sauf pour cette année ) le sieur de Maupeou, maître des Requêtes, qui prétend continuer à recevoir sa gratification comme étant attachée à sa charge [de rapporteur des affaires de la province] | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17190217(06) |
| Texte du mémoire en réponse aux prétentions du sieur de Maupeou, maître des requêtes, ancien rapporteur des affaires de la province, retraçant l'histoire de l'institution (effets de la Polysynodie) | Action des Etats |